Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION

Conditions applicables à compter du 1 Août 2018.

GHAUM JOAILLERIE

Société Ghaum Joaillerie

Entreprise en Nom Propre
Siège social :
72, rue du Faubourg Saint Honoré
75008 - Paris
RCS de PARIS sous le n° 477 697 163

Toute commande sur notre site www.ghaum.com implique la consultation préalable et l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct et permanent sur le présent site. Il est entendu que les personnes considérées juridiquement incapables de contracter au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil, notamment les enfants mineurs non émancipés, doivent obligatoirement obtenir l'autorisation de leur représentant légal préalablement à toute commande. Compte tenu de la saisonnalité de notre activité, nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation du site (ci-après, les "Conditions") s’appliquent entre :

La société GHAUM PARIS (GHAUM JOAILLERIE), Société en Nom Propre immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 477 697 163, SIRET : 47769716300020, TVA n° FR1847769716300020, (ci-après, "Nous", "Notre", "Nos", "Ghaum", "Ghaum Paris" ou "Ghaum Joaillerie" ), d'une part,
et toute personne physique majeure agissant exclusivement dans le strict cadre de ses besoins personnels, qui consulte le site internet www.ghaum.com (ci-après, le "Site") et/ou effectue un achat auprès de GHAUM JOAILLERIE (ci-après "Vous", "Votre", "Vos", l'"Utilisateur", le "Client", l’"Acheteur", ou l'"Internaute"), d'autre part.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la société GHAUM JOAILLERIE. GHAUM JOAILLERIE se réserve la faculté de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

Le siège professionnel de la société GHAUM JOAILLERIE est établi au 72, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 – Paris. GHAUM JOAILLERIE a une activité de négoce exclusivement sur internet et est à ce titre établie sur le site www.ghaum.com, en tant que Boutique-Joaillerie virtuelle, ci-après nommé "le site Ghaum" ou "le Site". La société GHAUM Joaillerie ne reçoit par conséquent pas les Clients à son siège.

Il est à noter que la société GHAUM JOAILLERIE est détentrice de la marque « Ghaum » enregistrée à l’INPI sous la référence 063448530 ainsi que de toutes les photos présentées sur le site Ghaum.

Article 1 : Validité de l'offre

Les présentes conditions générales de ventes s'appliquent aux ventes en ligne des articles proposés sur la boutique Internet GHAUM sous l’url www.ghaum.com. Offres réservées aux particuliers inscrits sur le site de la Boutique Internet www.ghaum.com, et valables en France métropolitaine, Corse, Monaco, DOM-TOM ainsi que dans les pays suivants : Espagne, Andorre, Portugal, Italie, Belgique, Grande-Bretagne, Luxembourg, Allemagne, Suisse. Elles s'entendent sous réserve de disponibilité au moment de la passation de la commande.

Article 2 : Articles

Les bijoux proposés sur le site internet www.ghaum.com sont en or 750 millièmes (18K) garantis par le poinçon d'État – tête d’aigle – ainsi que par le poinçon de maître et/ou d’importateur qui sont insculpés sur les produits de plus de 3 grammes et ce dans le cadre de la législation en vigueur. Les photographies et les textes, reproduits et illustrant les produits présentés, ne sont pas contractuels. La responsabilité de la société GHAUM JOAILLERIE, notamment en cas d'erreur typographique, dans le choix d'une photographie, dans la désignation d'un article ou dans la rédaction d'un texte, ne pourra être engagée.

2.1 Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, GHAUM JOAILLERIE se réserve le droit d'annuler la commande.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Les indications de poids et de taille ne figurent qu'à titre indicatif et peuvent varier étant donné le caractère artisanal de notre fabrication.

2.2 Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

GHAUM JOAILLERIE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport.

2.3 Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : – remplir son panier en sélectionnant le ou les produit(s) désiré(s) en utilisant la fonction "ajouter au panier"; – remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ; – valider sa commande après l’avoir vérifiée; – effectuer le paiement dans les conditions prévues.

Ghaum n'est lié par la commande qu'à compter de la réception d'un accusé de réception de Notre part, ainsi que la réception des fonds correspondant à la commande sur son compte. Ghaum se réserve par ailleurs le droit d’annuler ou de refuser, sans responsabilité de sa part, toute commande concernant un Utilisateur, sur juste motif, notamment s'il existe un doute ou un litige relatif à une commande antérieure de l'Utilisateur.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Cliquer sur l’onglet « Commander » constitue un bon de commande présenté à GHAUM JOAILLERIE et entraîne l'acceptation sans réserve par le Client de l'intégralité des présentes conditions générales de vente ainsi que des conditions particulières adjointes.

Article 3 : Prix

Les prix des articles ou prestations proposés à la vente en ligne sur la boutique Internet GHAUM (www.ghaum.com) n'intègrent pas les frais de port qui sont à la charge de l'acheteur. Ils sont modifiables en cours d'année sans préavis. Les droits de douanes, droits d’importation, ou autres taxes susceptibles d’être exigibles selon le pays, régions, territoires ou départements d'outre-mer, sont à la charge de l’acheteur et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays, de sa région, de son territoire ou de son département. Aucune réduction de prix ne peut être accordée sur les produits.

Article 4: Sécurisation

Le site de la boutique Internet GHAUM sous www.ghaum.com bénéficie d’un système de sécurisation par cryptage SSL.

Article 5 : Frais de port

Les frais de port sont forfaitaires et à la charge de l’acheteur, et s'ajoutent au montant de sa commande. Ils comprennent une participation aux frais de préparation d’emballage et les coûts d’affranchissement. Ils sont variables en fonction du mode d’expédition, de la valeur des produits envoyés et du pays de destination. Frais de port France Métropolitaine : 25euros TTC (ces frais incluent aussi l’assurance). L’envoi se fait par Colis Valeur Déclarée dont l’assurance couvre l’envoi du bijou jusqu’à 5000 euros TTC (Cinq mille Euros). Frais de port Europe parmi les pays mentionnés : 85 euros TTC. L’envoi pour les destinations susnommées se fait via Fedex, UPS ou DHL.

Article 6 : Disponibilité des produits et délai de livraison

Pour chaque article proposé à la vente en ligne sur la boutique Internet www.ghaum.com, un indicateur informe le client de la disponibilité immédiate ou non de l'article. Une intervention de nos ateliers étant nécessaire pour mettre une bague à la taille souhaitée, il convient donc de rajouter 1 à 2 jours ouvrés au délai annoncé.

produit immédiatement disponible : Expédition dès la validation de votre commande par nos soins sous 3 à 4 jours ouvrés, délai auquel il convient d'ajouter le délai de livraison de La Poste de 2 à 3 jours ouvrés par Valeur Déclarée. Ces délais sont mentionnés à titre indicatif. Pour les articles personnalisés à la demande du client, il convient de nous contacter au téléphone indiqué soit au 0185092528

produit disponible sur commande : Expédition du produit dans un délai de 2 à 4 semaines à compter de la validation de la commande par nos soins, délai auquel il convient d'ajouter le délai de livraison de La Poste de 2 à 3 jours. Pour les articles personnalisés à la demande du client, il convient de rajouter 2 à 3 jours ouvrés au délai initial (mises à taille, gravures, photogravures).

Le délai de livraison comprend le temps de préparation et d'acheminement du colis. Le délai moyen de livraison est, pour la France métropolitaine et Monaco, de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la validation de la commande par les services commerciaux Ghaum Joaillerie, qui comprend notamment la validation du règlement et le contrôle physique des produits et des poinçons légaux. Pour les articles personnalisés à la demande du client, ce délai est de 5 à 7 jours (mise à taille, gravures, photogravures). Le délai indiqué est valable sous réserve de disponibilité immédiate du/des article(s) commandé(s). Pour toute commande supérieure à 790 euros, le délai maximum de livraison est de 4 semaines. En cas de non-disponibilité immédiate de/des article(s) commandé(s), le délai de livraison susmentionné commencera à courir à compter de la date d'entrée en stock dudit article chez GHAUM Joaillerie. La responsabilité de la société GHAUM JOAILLERIE, ne saurait être engagée sur le fondement du non-respect du délai de livraison moyen indiqué ci-dessus. Le/les article(s) commandé(s) sont livrés en une seule et unique fois à l'adresse indiquée par le client au moment de la passation de sa commande ou, à défaut, à l'adresse du domicile dudit client.

Article 7 : Paiement

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.

Le règlement des achats s'effectue en ligne par carte bancaire (carte Visa, Eurocard/Mastercard ou Amex). Le débit de la carte est effectué au moment de la passation de la commande, dans les conditions visées à l'article 7. Aucun règlement par chèque ne sera possible pour tout achat supérieur à 1000€ (mille euros). Le paiement peut être effectué par Virement Bancaire ou Paypal. Dans le cas du paiement par chèque personnel, le produit n’est expédié qu’à l’encaissement effectif du règlement soit 15 jours ouvrés au minimum. Pour les paiements par virement bancaire ou paypal, nos coordonnées vous seront transmises à la validation de la commande.

Article 8 : Garanties

8.1 Droit de rétractation

Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour retourner l'article qui ne vous conviendrait pas, sauf pour les commandes sur mesure où le client aura eu tout le temps de la réflexion et du choix de son article. Nous pourrons vous proposer un avoir ou un échange avec un article de même valeur. Le retour des produits : L'article doit être retourné dans son emballage d'origine et à l'état neuf accompagné de la facture et du carton retour dûment complété. Cet envoi devra uniquement être fait via La Poste en "Valeur Déclarée". En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, le prix et les frais de port payés lors de la commande du ou des article(s) faisant l'objet du droit de rétractation, seront remboursés au client. Les frais d'expédition liés au retour du ou des produit(s) resteront à la charge du client. Le droit de rétractation ne peut être utilisé pour les articles personnalisés à la demande du client et pour des raisons d’hygiène et de santé publique, pour les piercings et boucles d’oreilles. Ces articles ne seront donc ni repris ni échangés, hormis le cas de mise en jeu de la garantie de l'article 1641 du code civil.

8.2 Garanties acheteurs

Ghaum respecte la législation en vigueur à propos des défauts de conformité du produit au Contrat et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil :

« Article L. 217-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L. 217-5 du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L. 217-12 du Code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa premier du Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

En outre, Ghaum étend cette garantie aux bijoux vendus par la Société au-delà de deux ans pour certains produits qui comportent la mention (garantie 2 ans) et sans limite de temps dès lors que le produit est utilisé dans des conditions normales.

Il est rappelé, en tant que de besoin, que (i) les dégradations, déformations et destructions des produits ainsi que (ii) les bris et pertes de pierres et perles, qui seraient conséquence d’efforts externes, de chocs ou de défauts de manipulation ne sont pas couverts par cette garantie. Ils donnent lieu à devis de remise en état, et, si Vous acceptez le devis, à facturation de la remise en état.

Article 9 : Cas particulier des articles personnalisés à la demande du client

9.1 Généralités

Sont ici concernés les produits commandés sur le site dans la section « Commande sur mesure » ou toute autre fabrication et commande spéciale. Pour les articles personnalisés à la demande du client, il est rappelé que les dispositions relatives au droit de rétractation du consommateur en cas de vente à distance ne sont pas applicables et que ces produits ne seront ni repris ni échangés, hormis le cas de mise en jeu de la garantie de l’article 1641 du Code civil. La société GHAUM JOAILLERIE se réserve le droit de ne pas honorer une commande : · hors des règles commerciales en vigueur, des us et coutumes, · présentant un caractère douteux par son contenu discriminatoire, pornographique, politique, violent, ou de toute autre nature qu’elle estimerait irrecevable, contraire à la loi ou susceptible d’engendrer des plaintes des tiers. · si le texte (police, taille, longueur du texte, contenu...) est incompatible avec le support choisi. · si la photo ne présente pas les caractéristiques techniques nécessaires pour mener à bien la prestation demandée (photo floue, photo trop petite, sujet mal délimité...).

9.2 Commande sur mesure :

Il est à noter qu’un acompte de 50% de la facture (montant total indiqué sur la facture ou devis) et 75% en période estivale (1er juin au 31 juillet de l'année calendaire en cours) vous sera demandé. Tout refus de ces conditions annule la demande de création ou de fabrication du produit à réaliser sur mesure. Le temps nécessaire pour réaliser ledit produit est au minimum de 4 semaines soit 30 jours ouvrés. Le client ne pourra revenir sur son choix passé un délai de 48h après validation du bon de commande. Le bon de commande ou devis vous sera transmis par courrier et/ou sur votre adresse email ou bien par Paypal et doit nous être retourné par courrier avec votre signature avec la date de validation. Veuillez noter que le paiement de l'acompte vaut signature et que notre atelier ferme tout le mois d'août de l'année calendaire en cours.

9.3 Photogravures

Le client atteste être propriétaire des droits d’auteur sur la photo qu’il fournit. Il atteste également être autorisé à reproduire l’image de la personne photographiée. Ne seront pas honorées les demandes de photogravures de personnalités publiques, logos ou tout autre document protégé. Ce type de traitement est assujetti à forfait. Il convient de fournir une photo de bonne qualité, dont le poids doit être inférieur à 2 Mo. La résolution minimale doit être de 800 x 600 pixels. Le sujet doit être clairement délimité.

Article 10 : Transfert de propriété et des risques

Le transfert de propriété des produits ne sera réalisé au profit de l'acheteur qu'après complet paiement du prix par ce dernier et ce quelle que soit la date de livraison du/des article(s) commandé(s). En revanche, le transfert des risques de pertes et de détérioration du/des article(s) sera réalisé dès réception, par le client, du/des article(s) commandé(s).

Article 11 : Responsabilité

La société GHAUM JOAILLERIE, ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et /ou communications, inondation ou incendie.

Article 12 : Droit applicable Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Les tribunaux compétents seront ceux dans le ressort desquels est situé le siège social de la société GHAUM JOAILLERIE soit ceux de Paris.

Article 13 : Informations nominatives

Conformément aux dispositions de la loi informatique et libertés n° 7817 du 6 janvier 1978, le présent site fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. Les informations relatives aux clients sont confidentielles et ne sont pas divulguées à des tiers. Celles-ci sont uniquement destinées aux services commerciaux de GHAUM JOAILLERIE dans le cadre du traitement des commandes passées et dans le cadre des opérations marketing pouvant être réalisées par GHAUM JOAILLERIE. Conformément à la loi informatique et libertés n° 7817 du 6 janvier 1978, chaque client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. L'exercice de ce droit peut se faire par courrier adressé à GHAUM JOAILLERIE, Service clients, 72, rue du faubourg Saint-Honoré 75008 - Paris, ou par courrier électronique à l'adresse suivante : webmaster@ghaum.com ou directement sur son espace client.

Article 14 - Propriété intellectuelle

14.1 Le Site et tous les éléments (y compris les produits), documents et autres données qui y figurent (le "Contenu"), qu'ils soient visuels ou sonores, sont protégés par les règles françaises et internationales applicables en matière, selon les cas, de marques de fabrique, de commerce ou de services -- qu’elles soient déposées ou non en tant que telles -- et de noms commerciaux ou autres signes distinctifs, de droits d’auteur, de droits voisins, de droits sui generis, de droits de dessins et modèles, de brevets, de secrets de fabrication ou commerciaux ou autres droits de même nature et appartiennent ou ont été licenciés à GHAUM JOAILLERIE pour le site www.ghaum.com.

14.2 Votre droit de faire usage du Site et de tout Contenu ou autre élément qui y figure est subordonné à Votre respect du Contrat et de toute loi ou réglementation applicable. Toute utilisation du Site ou de tout Contenu à toute fin autre que celles autorisées par le Contrat peut constituer une violation de nos droits ou de ceux appartenant à Nos donneurs de licence : (I) Vous ne pouvez accéder à tout Contenu ni à tout autre élément du Site et les afficher que pour en faire un usage non commercial et privé ; (II) le Site et tout Contenu ne peuvent être copiés, reproduits, modifiés, republiés, téléchargés, postés, adaptés, transmis, distribués ou utilisés en aucune manière sans l'autorisation préalable écrite de GHAUM JOAILLERIE ou sauf autorisation légale impérative applicable (en ce cas, Vous devrez garder intactes toutes les mentions de droit de propriété) ; (III) la décompilation, l'ingénierie inverse, le désassemblage ou la réduction de toute autre manière du code utilisé dans tout logiciel sur le Site sous une forme lisible afin d’en examiner la structure et/ou de copier ou de créer d’autres produits basés (en tout ou partie) sur ce logiciel sont interdits, sauf exception légale impérative applicable (telle que prévue par l’article L. 122-6-1 IV du Code de la propriété intellectuelle) ; (IV) Vous ne devez pas utiliser des meta tags ou tout autre texte caché contenant Notre nom, marque(s) ou celui des sociétés qui Nous sont apparentées sans Notre accord spécifique, préalable et écrit ; (V) tout Utilisateur qui souhaite placer, pour son usage personnel, sur son site, un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du Site, doit obligatoirement obtenir au préalable Notre autorisation spécifique et écrite ; en aucun cas Notre accord ne pourra engager Notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le Site ou tout Contenu ; (VI) tout lien hypertexte renvoyant au Site par la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.

Article 15 : Commentaires, critiques, communications et autres contenus

15.1 Les Utilisateurs peuvent Nous adresser des critiques, des commentaires ou tout autre contenu, Nous soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n'est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de « spam ». Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni mentir

Article 14 - Propriété intellectuelle

Article 15 : Commentaires, critiques, communications et autres contenus

15.2 Si Vous Nous adressez du contenu, et sauf mention contraire stipulée par Vous, Vous Nous accordez, ainsi qu'aux sociétés qui Nous sont apparentées, pour la durée légale de protection applicable, le droit non exclusif et gratuit de reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, distribuer, sous-licencier et afficher ce contenu dans le monde entier, sur le Site et sur tous supports.

15.3 Vous déclarez et Nous garantissez être propriétaire ou titulaire des droits nécessaires sur le contenu que Vous Nous transmettez. Vous acceptez de Nous indemniser en cas d'action, ou de réclamation d'un tiers contre Nous dès lors que cette action aurait pour cause, fondement ou origine le contenu que Vous Nous avez communiqué.

Article 16 : Processus de Kimberley

Les diamants proviennent de différentes sources mondiales. Depuis plusieurs années, la communauté internationale se soucie du lien qui est susceptible d'exister entre le commerce de certains diamants bruts et le financement de conflits armés, particulièrement en Angola, en Sierra Leone et en République démocratique du Congo. En tant qu’entreprise responsable et citoyenne, Nous souhaitons activement promouvoir les dispositions mondiales sur les "diamants de guerre". Aussi, Nous ne Nous fournissons que chez des fournisseurs reconnus et établis, qui eux-mêmes s’engagent à ne pas fournir de "diamants de guerre". Ce critère est un des points de sélection de nos fournisseurs. L’adhésion à ces principes est couvert par ce qui a été appelé le "Processus de Kimberley". GHAUM JOAILLERIE soutient le processus de Kimberley et continuera à s’assurer de la fiabilité de son approvisionnement au regard de ce processus.

Article 17:

Acceptation des conditions générales de vente Les présentes conditions générales de ventes sont expressément agréées et acceptées par l'acheteur qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce de ce fait à se prévaloir de tout autre document contradictoire, l'acte d'achat entraînant l'acceptation des présentes conditions générales de vente.

Article 18 : Jeux & Concours

Voir le réglement au lien suivant : https://www.ghaum.com/jeux-et-concours-ghaum

Infos Légales

Société GHAUM JOAILLERIE
Entreprise en Nom Propre

Siège social :
72, rue du Faubourg Saint Honoré

75008 - Paris

Tél : 0140078162
Code APE : 4791B

01 85 09 25 28

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